DEPOTS SAUVAGES : nouvelles mesures !

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 ⛔️STOP AUX INCIVILITES
DEPOTS SAUVAGES : nouvelles mesures !
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⛔️  Les dépôts sauvages sur la voie publique, y compris devant les containers, sont rigoureusement interdits !
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Face au constat de ces dépôts sauvages (gravats, fins de chantier, mobiliers, électroménagers, emballages, …) qui perdurent en des lieux inappropriés sur la commune, un arrêté municipal permet désormais de sanctionner ces incivilités, conformément à l’article L541-3 du Code de l’Environnement et en accord avec le Procureur de la République de DRAGUIGNAN.
Les amendes prévues par le Code de l’Environnement vont de 90 € à 20 000 €.
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RAPPEL :
Pour les encombrants : DPVa propose une collecte gratuite tous les vendredis matin, sur inscription préalable auprès de l’agglomération. L’inscription doit se faire impérativement plus de 48h avant la date de ramassage : 04 94 50 07 00.
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La Déchetterie communautaire :  (route de Carcès) est ouverte à tous !
Elle est gratuite pour les particuliers et ne nécessite pas de justificatif de domicile pour s’y inscrire.
▪️ jusqu’au 31/08 : du lundi au samedi de 6h à 13h et le dimanche de 8h à 12h.
▪️ dès le 01/09 : du lundi au samedi : 8h00-12h00 / 14h00-17h00 et le dimanche : 8h-12h
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👉 Arrêté municipal